MENTIONS légales - Physis training.
1 - Présentation du site.
Ce site est la propriété de PHYSIS TRAINING, dont le siège social est situé à 129 Chemin de la Roque – 34430 – Saint Jean de Védas.
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Mail : florian@physis-training.fr
TVA non applicable.
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57201 SARREGUEMINES Cedex.
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Identification intracommunautaire : FR 13 431 303 775.
3 - Conditions d'utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par PHYSIS TRAINING, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter. Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.physis-training.fr ne sont pas exhaustives. PHYSIS TRAINING, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises. PHYSIS TRAINING ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
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4 – Gestion des données personnelles
PHYSIS TRAINING s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par PHYSIS TRAINING, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de ventes
Applicables à partir du 24/02/2022.
Le contrat (« Contrat ») est conclu entre un particulier ayant passé la commande (ci- après « le Client ») et une entreprise prestataire déclarée de services à la personne («Prestataire»). Il comprend les conditions particulières définies dans le devis accepté ou dans un contrat spécifique et les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont parties intégrantes des Contrats de prestations de services à la personne prévus à l’article D7231-1 du Code du travail, conclus et/ou exécutés par le Prestataire. Elles définissent les conditions générales dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser les prestations décrites dans le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières. Elles remplacent et annulent les conditions générales dont la date d’édition est antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles incluant les présentes. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le Client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières et doit en outre être acceptée par le Prestataire par écrit pour lui être opposable. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
1 - Loi applicable – Tribunaux compétents.
Le présent contrat est soumis à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.
2 - Devis
PHYSIS TRAINING remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, par le client du devis ou du contrat spécifique.
3 - Prix – Facturation – Paiement
Les prix sont affichés toutes charges comprises pour une prestation délivrée à une seule personne, et disponibles sur le site https://www.physis-training.fr. TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. PHYSIS TRAINING s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que PHYSIS TRAINING serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaires en vigueur. Une facture sera adressée au Client après l’exécution de la prestation ou selon la périodicité convenue. La facture est payable à réception.
– Prestations ponctuelles : le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières peut prévoir le versement par le Client d’un acompte.
– Contrat à exécutions successives : Le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières du Contrat précise le nombre et le type de prestations à effectuer. En cas de définition d’un planning d’intervention, chaque partie s’engage à prévenir son cocontractant au moins 48 heures, à l’avance s’il a un empêchement. Une nouvelle date d’intervention est alors définie entre les parties.
Le règlement des prestations s’effectue :
- Soit par chèque.
- Soit par virement.
- Soit en espèce.
4 - Rétractation
Le client a le droit de se rétracter d’un contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf dans les cas prévus à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, notamment pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cas, il restera tenu de payer les prestations réalisées par le professionnel.
En cas de rétractation du client tous les paiements qu’il aura versés lui seront remboursés, sans retard et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où sa rétractation sera parvenue au prestataire, en utilisant le même moyen de paiement que celui qu’il aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il exige expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le client.
5 - Service après vente
Appel gratuit.